« acte juridique (Q294742) » : différence entre les versions

De Référentiels d’autorité Biblissima
Aller à la navigation Aller à la recherche
(‎Nouvel élément créé : item added with bot)
 
(‎Déclaration retirée : nature de l'élément (P2): terme (Q291366))
Propriété / nature de l'élément
 
Propriété / nature de l'élément : terme / rang
Rang normal
 

Version du 9 mai 2023 à 16:30

Aucune description fournie
  • actes juridiques
Langue Libellé Description Également connu comme
français
acte juridique
Aucune description fournie
  • actes juridiques

Déclarations